conseiller d'Etat honoraire, ancien président de la Cour européenne des droits de l'Homme, président de l'Institut international des droits de l'Homme. Commandeur du 21 décembre 1999

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

A la dignité de grand officier

conseiller d'Etat honoraire, vice-président de la Cour européenne des droits de l'homme. Officier du 26 juin 1995

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de commandeur

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

juge à la Cour européenne des droits de l'homme. Officier du 15 janvier 1993

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de commandeur

conseiller d'Etat

de longue durée auprès du ministère des affaires étrangères, pour être mis à la disposition de la Cour européenne des droits de l'homme

juge

conseiller d'Etat, président

membres de la commission d'accès aux documents administratifs

a)

membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes

conseiller d'Etat, président de la 10e sous-section du contentieux

président du comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

conseiller d'Etat, président de la 10e sous-section du contentieux

président du Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

conseiller d'Etat

président de la commission d'accès aux documents administratifs

conseiller d'Etat, professeur associé à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne. Chevalier du 21 février 1986

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Relations avec le Sénat

Ministère de l'éducation nationale

Au grade d'officier

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1994

MARINE NATIONALE

Corps des commissaires de la marine

Au grade de commissaire de 1re classe de réserve

Les commissaires de 2e classe de réserve

conseiller d'Etat

membres du conseil scientifique

B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”

Président

conseiller d'Etat, suppléant

membres de la commission d'accès aux documents administratifs

a)

membres du Conseil d'Etat, et de la Cour de cassation

conseillers d'Etat

membre du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat

le comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat, présidé par le vice-président du Conseil d'Etat, comprend, outre le directeur général des Archives de France

conseiller d'Etat

d'exercer les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

professeur associé à mi-temps

auprès de l'université Paris-I

Orléans

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés

université d'Orléans (mi-temps)

professeur associé (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur

Année universitaire 1990-1991